Les casinos en ligne en France sont en pleine mutation. Entre une législation en constante évolution, un intérêt croissant pour les joueurs et un marché mondial en pleine expansion, il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Nous vous aiderons à découvrir les offres proposées aux joueurs français et les risques potentiels grâce aux avocats que nous avons interrogés. Retrouvez sur cette page les informations les plus récentes, complètes et fiables sur les casinos en ligne en France.
Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?
Actuellement, la réponse est simple : les casinos en ligne sont interdits en France.
La France fait figure d’exception en Europe en ce qui concerne les sites de casino en ligne. Si les paris sportifs en ligne sont légaux, tout comme les paris sportifs et le poker en ligne, la situation est différente pour les casinos en ligne. Au moment de la rédaction de cet article, le marché en ligne est incontrôlé ; il est donc toujours interdit de jouer sur un site de casino en ligne.vous pouvez trouver plus ici https://gitpa.org/ de nos articles
L’ANJ (Autorité nationale des jeux d’argent sur Internet), qui fait autorité en matière de jeux d’argent en ligne, déclare : « En France, tous les sites de jeux d’argent en ligne sont interdits : la licence internationale de casino en ligne n’a aucune valeur légale reconnue. »
Remarque : Il existe un seul type de casino en ligne légal en France. Le principe d’un casino « physique » (ou terrestre) est légal dans le pays. Il s’agit d’endroits incontournables, comme le Casino Barrière de Deauville ou le Casino d’Enghien-les-Bains. Ces établissements de jeux ne sont pas accessibles en ligne.
Pourquoi les sites de casino en ligne sont-ils illégaux en France ?
La réglementation des casinos en ligne en France est clarifiée par une distinction juridique et politique entre les jeux d’argent, fondée sur des critères de protection des joueurs et de lutte contre les addictions. Le cadre juridique français (Code de la sécurité intérieure, articles L. 320-1 et suivants) n’autorise que les jeux en ligne considérés comme moins risqués ou alliant habileté et chance, comme le poker (classé comme jeu d’argent) et les paris sportifs. Ces activités sont encadrées par l’Autorité nationale des jeux sur ordinateur (ANJ), créée en 2019, qui veille à leur strict encadrement (limites de dépôt, vérification d’identité, etc.).
En revanche, les jeux de casino en ligne (machines à sous, roulette, etc.) sont considérés comme des jeux de hasard, associés à un risque accru d’addiction en raison de leur prix et de leur disponibilité. Pour la même raison, les paris eSport sont actuellement interdits en France.
Le législateur français a historiquement privilégié une approche restrictive, issue de la loi de 2010 (dite « loi Châtel »), qui a partiellement ouvert le marché tout en excluant les casinos en ligne pour des raisons de santé publique. Cette exclusion est également liée à la défense des monopoles historiques (La Française des Jeux et le Pari Mutuel Urbain), qui fonctionnent selon un programme strict et contribuent au financement d’activités d’intérêt général.
La politique française est-elle conforme à la réglementation européenne sur les jeux en ligne ?
La conformité de la réglementation française avec la législation européenne a été contestée, mais elle est généralement considérée comme légale sous réserve du principe de symétrie. L’article 56 du Traité sur l’Union européenne (TFUE) garantit la liberté de prestation de services, mais les États membres peuvent invoquer des dérogations pour des raisons de droit public, de sécurité publique ou de protection des consommateurs (arrêt de la CJUE, Santa Casa, C-42/07 (CURIA – Dossiers). La France a fait l’objet de litiges, notamment sur la légitimité de ses restrictions (par exemple : arrêt de la CJUE Zeturf, 2022 (CURIA – Dossiers).
Néanmoins, la Cour de justice a généralement confirmé les mesures françaises, estimant que l’interdiction des casinos en ligne était proportionnée aux objectifs de lutte contre la fraude et la dépendance. La Commission européenne, dans ses dossiers, critique régulièrement le manque d’harmonisation entre les États membres, tout en reconnaissant une marge de manœuvre nationale. Par conséquent, la législation française, bien que restrictive, est conforme aux normes européennes, sous réserve d’une application non discriminatoire.
Est-ce une excellente solution ? Jouer en ligne sur des casinos internationaux ?
Pourquoi les sites internationaux attirent les joueurs français ?
En France, les casinos en ligne sont illégaux ; pourtant, plusieurs sites bafouent la loi pour attirer les joueurs. Ces sites de casino en ligne illégaux génèrent des profits grâce à des incitations très attrayantes et à la promesse de gains incroyables.
Comme nombre de ses homologues européens, la France est confrontée à un marché croissant de paris en ligne illégaux. Un rapport publié par PwC en novembre 2023 a identifié 510 sites internet proposant des paris illégaux aux Français. Parmi les sites identifiés par l’étude, 65 % proposaient des jeux de casino en ligne.
Méfiez-vous des sites qui vantent les mérites de « meilleurs casinos en ligne de France » ou « meilleurs casinos en ligne de France ».
Vous avez probablement entendu parler de casinos en ligne comme Wild Sultan, MyStake, Madnix, Lucky 31, Casino 770… Ces sites internationaux sont illégaux en France, mais accessibles via une connexion internet. Ces plateformes peuvent nécessiter plus de données que les sites traditionnels et leurs exigences en matière de vérification d’identité sont beaucoup moins strictes que celles d’un opérateur agréé.
Quels sont les risques liés aux jeux d’argent en ligne illégaux en France ?
De plus en plus de joueurs en France tentent leur chance sur des sites de jeux d’argent en ligne, malgré leur illégalité au regard de la législation française.
Nous avons interrogé l’avocat expert Matthieu Escande sur les risques auxquels sont exposés les joueurs lorsqu’ils jouent dans un casino en ligne en France.
Qui est Matthieu Escande ?
Matthieu Escande est avocat et docteur en droit. Il représente l’Organisation pour la protection des joueurs et des joueurs. Pionnier dans le domaine de la législation sur les jeux et les paris vidéo, il se consacre au conseil. Recherches scientifiques, conférences et conseils professionnels aux entrepreneurs, aux joueurs et aux organisations. Il a enseigné le droit des contrats et le droit des affaires à l’Université Toulouse 1 Capitole, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université d’État de Moscou. Il a reçu le prix ADIJ du Cyber-avocat de l’année en 2013. Pour en savoir plus, consultez le site lexone.fr.
Pourquoi parier en ligne sur un site de casino illégal est-il dangereux pour les joueurs ?
Matthew Escande : Jouer sur un casino en ligne illégal présente des risques importants pour les joueurs, notamment en France. Premièrement, le logiciel utilisé par ces plateformes n’est pas réglementé par les autorités françaises. Ce logiciel, censé garantir le caractère aléatoire des jeux, peut être manipulé, ce qui augmente considérablement le risque d’escroquerie. Souvent, ces casinos opèrent sous des licences internationales délivrées par des juridictions peu fiables, comme dans les Caraïbes ou dans des pays laxistes. Ce qui ne garantit aucune intégrité. Par conséquent, en cas de litige, par exemple si un joueur ne perçoit pas ses gains ou perd une mise importante, il est extrêmement difficile d’obtenir réparation. La juridiction compétente n’est pas française, et les entités derrière ces établissements de jeux sont souvent incertaines, modifiant régulièrement leurs noms ou leurs URL tout en conservant leur base de clients. Cela rend leur traçabilité quasi impossible, et les joueurs ne disposent d’aucun moyen efficace de récupérer leur argent. Enfin, un troisième risque, tout aussi inquiétant, concerne l’addiction. En France, les autorités imposent des politiques strictes en matière de jeux vidéo afin de prévenir les comportements extrêmes ou pathologiques. Les casinos en ligne interdits, quant à eux, ne prennent pas de tels engagements et peuvent inciter les joueurs à miser davantage, augmentant ainsi les risques pour leur santé et leurs ressources financières.
Un joueur français qui joue dans un établissement de jeux en ligne basé à l’étranger risque-t-il des poursuites ?
Matthew Escande : Un joueur français qui joue sur un site web étranger depuis la France ne risque pas de poursuites pénales. Poursuites judiciaires. Les autorités considèrent le joueur comme une victime, et non comme le contrevenant. Les véritables contrevenants sont les organisateurs et les complices de l’activité frauduleuse de jeux illégaux.
Quels recours un joueur français peut-il avoir en cas de conflit avec un site de casino en ligne étranger ?
Matthew Escande : Comme nous l’avons mentionné, les recours sont extrêmement limités. Plusieurs possibilités s’offrent à lui. Si le casino en ligne cible commercialement le territoire national français et que ses organisateurs sont français, ils peuvent en principe être poursuivis par le tribunal pénal, en raison de leur nationalité, quelle que soit leur région. Cependant, le budget et les ressources alloués au système judiciaire rendent généralement ces actions complexes. Si le site est éthique, une résolution amiable du litige peut être tentée et les fonds peuvent parfois être récupérés. Cependant, l’éventail réel des recours est très limité, car une plateforme illégale reste difficile à identifier. L’entreprise concernée peut facilement changer de nom ou de site web. Adresse, dépénalisation difficile.
Quand les paris en ligne seront-ils autorisés en France ?
Les acteurs du secteur estiment que la légalisation des paris en ligne est plus proche que jamais et qu’elle aura probablement lieu. Cependant, personne ne connaît le calendrier précis. En raison de l’instabilité politique, elle pourrait avoir lieu dès 2026, selon certaines sources.
Les exploitants de casinos terrestres ont fait pression avec succès contre l’ouverture du marché des casinos en ligne ces dernières années. Cependant, il semble que leur position devienne plus difficile à défendre, compte tenu de l’ampleur considérable du marché noir et du besoin de recettes fiscales supplémentaires.
Nous avons demandé à l’experte Murielle-Isabelle Cahen de nous en dire plus sur l’avenir des casinos en ligne en France.
Voici Murielle-Isabelle Cahen ?
Murielle-Isabelle Cahen est avocate, experte en droit du numérique et de la communication. Elle intervient principalement en droit du droit d’auteur, en droit des nouvelles technologies, en droit des affaires, en droit civil et familial, en droit pénal, en droit immobilier, en droit du travail et en droit de la consommation. Pour en savoir plus, consultez le site www.murielle-cahen.fr.
Pourquoi pensez-vous que la légalisation des paris en ligne tarde autant en France ?
Murielle-Isabelle Cahen : Plusieurs éléments expliquent cette lenteur :
- Résistances politiques et sociales : Les débats parlementaires font état d’inquiétudes quant à l’explosion des addictions, notamment chez les jeunes. Les groupes de pression anti-jeu (associations de prévention) et les syndicats historiques influencent les décideurs.
- Problèmes économiques et fiscaux : La légalisation impliquerait certainement de repenser le système actuel. Conception, notamment la concurrence avec les opérateurs étrangers et le manque à gagner pour les syndicats nationaux.
- Complexité réglementaire : La mise en place d’un système de contrôle efficace (lutte contre le blanchiment d’argent, sécurité des mineurs) nécessite des ressources importantes, ce qui retarde les réformes.
- Priorités du gouvernement fédéral : Les préoccupations liées aux paris en ligne sont souvent reléguées au second plan par des enjeux socio-économiques plus pressants (santé, énergie, etc.).
Existe-t-il des discussions ou des projets de réglementation visant à légiférer sur les sites de casino en ligne français ?
Murielle-Isabelle Cahen : Des discussions préliminaires sont en cours, mais aucune action concrète n’est en cours. En 2023, un rapport du Sénat américain a suggéré un essai réglementé des jeux de casino en ligne, soulignant les avantages fiscaux potentiels (estimés à 1 milliard d’euros par an).
L’ANJ a également Il a appelé à l’élaboration d’une réglementation plus complète, soulignant l’inefficacité du blocage des sites interdits (près de 50 % des joueurs français utilisent des plateformes non autorisées).
Néanmoins, le gouvernement actuel reste prudent. La légalisation nécessiterait un consensus politique difficile à obtenir avant les élections européennes de 2024 et les élections législatives de 2027. L’opposition de gauche et une partie de la majorité présidentielle restent hostiles, craignant un « laxisme » sociétal.
Peut-on espérer une légalisation des sites de jeux d’argent en ligne en France en 2025 ?
Murielle-Isabelle Cahen : Une légalisation en 2025 est peu probable, même si des progrès partiels sont possibles. Plusieurs facteurs freinent cette échéance :
- Calendrier législatif chargé : les réformes structurelles (retraites, éducation et formation) accaparent le Parlement. Calendrier.
- Nécessité d’une réforme en profondeur : Légiférer sur les casinos en ligne impliquerait de modifier plusieurs codes (sécurité intérieure, fiscalité) et de mettre en place un système de contrôle improvisé, un processus long.
- Contexte européen : La Commission européenne pourrait accroître sa pression en faveur de la libéralisation, mais la France s’y opposerait certainement, invoquant ses spécificités sociales.
Cependant, l’évolution des technologies (essor des cryptomonnaies, réalité virtuelle) et la concurrence internationale (l’Allemagne et l’Espagne ayant assoupli leurs règles) pourraient accélérer les discussions.
Une hypothèse réaliste serait une ouverture partielle d’ici 2026-2027, après les prochaines élections présidentielles.
La France maintient son interdiction des casinos en ligne hors de toute vigilance et de toute question de santé publique, s’appuyant sur une interprétation restrictive mais juridiquement défendable du droit européen. La légalisation à moyen terme reposera sur un équilibre entre pression économique, évolution des perspectives et renforcement des conditions sociales. garanties.